CERCLE 25 AVRIL

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Le COM.IT.ES : Conseil général des Italiens de l'étranger

a loi constitutionnelle n° 1 du 17 janvier 2000 a modifié l'article 48 de la Constitution en créant une circonscription " Étranger " à la Chambre des Députés et au Sénat. La loi constitutionnelle qui a été adoptée le 18 octobre 2000 a fixé le nombre de parlementaires représentant les Italiens qui résident à l'étranger : douze députés et six sénateurs

Des comités des Italiens de l'étranger ont été créés auprès des consulats par la loi n° 205 du 8 mai 1985.

Le Conseil général des Italiens de l'étranger (CGIE) est un organe consultatif représentant les citoyens italiens résidant à l'étranger. Institué par la loi n° 368 du 6 novembre 1989, son organisation est déterminée par le décret n° 329 du 14 septembre 1998.

lire le texte en entier sur les compétence du Comites

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